Conditions Générales de Vente

Société Hestia Paris

CLAIX - FRANCE

897 447 579 R.C.S. Grenoble

SIRET 89744757900011

SAS au capital de 500€

E-mail : contact@hestia-paris.com

 

Objet

Les présentes Conditions Générales de Ventes citées s’appliquent à la vente en ligne des différents articles proposés sur la boutique Hestia Paris. La Société Hestia Paris., Statut juridique au capital de 500 euros, dont le siège social est situé à Claix, est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 89744757900011. Nos différentes offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Le site est un site de vente en ligne de différents types de bijoux et accessoires. La société se réserve le droit à tout moment d’ajouter ou de supprimer tout ou une partie des produits vendus ou présentés sur le site. Aussi, elle peut changer leur présentation ainsi que leur prix.

 

Paiement et règlement du prix

Le prix de l’article est payé lors de son acquisition par l’acheteur  sur Hestia Paris.. Les prix indiqués sur le site internet sont en euros toutes taxes comprises (TTC). Les frais de port éventuels sont en sus et indiqués dans le bon de commande en fonction du type de livraison choisi. Le client pourra bénéficier pendant certaines périodes définies par la société, d’offres promotionnelles sur certains produits notifiées sur le site internet.

Le paiement s’effectue soit en ligne au moment de la commande par carte bancaire (VISA, EUROCARD MASTERCARD), soit par paiement Paypal.

Pour tous les modes de règlement, votre compte sera débité dès le passage de votre commande sur le site.

Afin d’assurer la sécurité des paiements, les données confidentielles (n° de carte 16 chiffres, date d’expiration, cryptogramme visuel) sont transmises cryptées sur les serveurs de la société Hestia Paris en utilisant le système de sécurité SSL.

Conformément à la loi n°78/17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et la liberté, l’acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification de ses données personnelles. Pour cela, il doit adresser sa demande au siège social soit par courrier à l’adresse mentionnée ci-dessus, soit par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@hestia-paris.com

S’agissant des informations communiquées au titre du paiement par carte bancaire, le vendeur garantit à l’acheteur qu’elles ne sont pas conservées par celui-ci. Par ailleurs, les informations concernant le client ne sont en aucun cas divulguées à des tiers..

 

Commandes

Vous pouvez passer commande sur notre site en sélectionnant les produits de votre choix, que vous ajouterez à votre panier en cliquant sur le bouton correspondant. Le panier ne constitue pas en soi une commande pouvant engager la société.

Le client s’engage à ce que les informations qu’il communique à la société soient exactes et à jour. Par ailleurs, si le client a fourni des informations incomplètes ou inexactes, la société se réserve le droit d’annuler purement et simplement la commande sans préjudice pour le client.

Le client peut librement remplir son panier soit : ajouter un produit, supprimer un article qu’il avait sélectionné et modifier les quantités à sa convenance en cliquant sur les boutons correspondants.

Au cours d’une même séance, le client peut accéder à tout moment au contenu de son panier, tant que la commande n’est pas définitivement validée de manière à corriger d’éventuelles erreurs.

Le client doit ensuite procéder à la validation de son adresse de facturation, du lieu de livraison ainsi que du mode de paiement choisi. Une fois ces informations saisies et les conditions générales approuvées, le client peut cliquer sur le bouton « VALIDER » ainsi son bon de commande est directement transmis au service logistique de la société HESTIA PARIS.

Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs. Le client en est averti par un courrier électronique émanant de la société avec indication de la disponibilité des articles. Par ailleurs, si l’article que vous avez choisi était indisponible, indépendamment de notre volonté, une notification par mail vous parviendra dans les meilleurs délais. Alors, vous aurez la possibilité de modifier votre commande ou de l’annuler.

 

Livraison

La livraison est gratuite en France métropolitaine.

Délai de livraison : les différents produits commandés seront livrés:

- soit par voie postale en Colissimo domicile à l’adresse figurant sur le bon de commande, dans ce cas la livraison intervient dans un délai de 72H ouvrées suivant l’expédition

- soit en point relais de votre choix, dans ce cas la livraison intervient dans un délai de 72H ouvrées suivant l’expédition

Coûts de livraison et conditions :

La livraison est gratuite en France métropolitaine.

Pour la Suisse, le Luxembourg et la Belgique : 

Point Relais : 9.90 euros et offerte dès 50 euros d'achat. Si vous choisissez le mode de livraison en point relais, votre commande sera conservée 10 jours en point relais et une pièce d’identité vous sera alors demandée lors du retrait de votre colis.

Livraison en Colissimo : 9.90 euros et offerte dès 50 euros d'achat.

En cas d’avarie, l’acheteur doit stipuler au transporteur ses réserves avec précision et clarté sur le bordereau de livraison.

 

Délai de rétractation

L’acheteur bénéficie d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation légal sans donner de motif. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où l’acheteur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par l’acheteur, prend physiquement possession du bien.

Si le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Vous n’avez pas à fournir de motif pour exercer votre droit de rétraction. Vous ne subirez aucune pénalité.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier [nom et adresse] votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation téléchargeable ici, mais ce n’est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

 

Modalité d'exercice du droit de rétractation

En cas d’exercice du droit de rétractation, les frais de retour sont à la charge du client. Aucun remboursement ne peut être émis à réception d’un produit abîmé ou ayant fait l'objet d'un usage durable. Les produits doivent être impérativement retournés complets avec leurs accessoires éventuels, en parfait état et dans leur emballage d’origine placé dans u n carton vierge.

Toute reprise acceptée par la société, après vérification qualitative et quantitative des produits retournés, entraînera au bénéfice exclusif du client le droit au remboursement des sommes versées lors de la commande. Ce remboursement lui parviendra dans les meilleurs délais et au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle vous avez exercé ce droit de rétractation. Le remboursement sera effectué selon le même mode de paiement que celui ayant servi à son acquisition.

Vous devrez renvoyer ou rendre le produit dans un état propre, à HESTIA PARIS sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Cet envoi devra uniquement être fait via la poste en mode suivi (Colissimo, Chronopost) : les retours envoyés par colis en Valeur Déclarée ne seront pas acceptés, seuls les retours en COLISSIMO SUIVI seront pris en compte.

 

Formulaire de rétraction

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire si vous souhaitez faire valoir votre droit de rétractation, dans les 14 jours calendaires suivant la réception de votre commande. 

Pour cela, nous vous invitons à nous renvoyer ce formulaire par e-mail via notre formulaire de contact à l'adresse suivante : contact@hestia-paris.com

 

Satisfait ou remboursé

Si un bijou ou un sac ne correspond pas à votre attente, vous bénéficiez d'une garantie de 30 jours à compter de la date de réception du produit pour nous le retourner à l’état neuf, dans son emballage d’origine ou dans un emballage adapté accompagné de votre bon de retour (attaché à votre facture), du certificat de garantie, ainsi que de vos instructions précises. Précisez simplement le motif du retour et il vous sera remboursé..

Si vous souhaitez retourner votre bijou ou votre sac, merci d’envoyer un mail à notre service client.

Les chèques cadeaux et autres bons d’achat, ne constituant pas des valeurs monétaires, ne peuvent être ni remboursés ni échangés.

Nous vous informons que pour toute demande de remboursement, celui-ci interviendra dans un délai de 15 jours après réception et vérification du produit.

Aucun remboursement ne sera réalisé en magasin.

 

Modalités de retour des articles achetés

Tout article acheté sur www.hestia-paris.com pourra faire l’objet d’un avoir sur justificatif de paiement dans un délai de 30 jours calendaires (à compter de la réception du colis). L’article  devra être retourné dans son état d’origine avec ses accessoires éventuels. L’article retourné devra être accompagné de son certificat d’authenticité et de garantie. Toute reprise acceptée par HESTIA PARIS, après vérification qualitative et quantitative des articles retournés, entraînera au bénéfice exclusif du client le droit à l’obtention d’un avoir. L’avoir émis au profit du client devra être utilisé dans un délai de 6  mois maximum. Les cartes cadeaux et autres bons d’achats, ne constituant pas des valeurs monétaires, ne peuvent être ni remboursés ni échangés.

A noter : la demande de retour se fait via notre formulaire de retour, disponible dans votre espace client accessible ici. Si vous avez renvoyé votre colis sans avoir préalablement demandé de retour via ce formulaire, et dans les délais du droit de rétractation, HESTIA PARIS vous remboursera systématiquement.

Les frais de livraison ne seront pas remboursés dans le cas d’un retour de la commande quel que soit le motif de retour quel que soit le motif car le montant de nos frais de port est forfaitaire et ne dépend pas du nombre de produits commandés.

 

Garanties des articles

Tous nos articles bénéficient du régime légal de la garantie tel qu’il est rappelé dans les dispositions ci-dessous, pour autant que l’utilisation en ait été faite dans des conditions normales et que les conseils d’entretien aient été suivis.

Sans préjudice des garanties légales visées aux articles 1641 et suivants du Code civil et L.211-4 et suivants du Code de la consommation, les articles commercialisés sur www.hestia-paris.com bénéficient d’une garantie commerciale de 2 ans contre tout défaut de conception ou de matière, à compter de la date d’achat et sur présentation de la facture de vente faisant foi.

Dans le cadre d’une altération, usure anormale, bris et autre détérioration engendré par les cas cités en amont ou survenu après le dépassement de la garantie de 2 ans, HESTIA PARIS propose à son client si ce dernier le souhaite le rachat du même article remisé de 50% sur son prix de vente en vigueur au moment de la nouvelle transaction ou d’un ou de produits dont le montant total des prix de vente correspond à la valeur du prix de vente de l’article en reprise; moyennant la restitution par le client de l’article endommagé et l’achat immédiatement consécutif à la reprise. Cette condition commerciale ne s’étend pas aux produits de marque autres que ceux de marque XXX. Nous vous informons que pour toute demande de remboursement, celui-ci interviendra dans un délai de 15 jours après réception et vérification du produit.

Garantie légale de conformité (extrait du Code de la consommation) Art. L. 217-4. « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ». Art. L. 217-5. « Le bien est conforme au contrat : 1. S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : - S'il correspond à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; - S'il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage. 2. Ou s'il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ». Art. L. 217-9 « En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur ». Art. L. 217-12. « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ». « De la garantie des défauts de la chose vendue » (extrait du Code civil) Art. 1641. « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ». Art. 1644 « … l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix. » Art. 1648 - alinéa 1er « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».